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Dans le navigateur Firefox

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Dans Internet Explorer

Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.

Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

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Vous serez prévenus des modifications apportées au présent document, avant leur entrée en vigueur, par l'affichage d'une notification sur la page d'accueil du Site pendant trente (30) jours à compter de la notification, afin que vous puissiez vérifier les changements apportés avant de continuer à utiliser le Site.

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7. Contact

Si vous avez des questions au sujet des conditions d'utilisation des Cookies, les pratiques du Site, ou vos interactions avec le Site, vous pouvez nous contacter à : cdcnet@caissedesdepots.fr

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Mentions légales

1 - PRÉSENTATION

La banque en ligne CDC-Net est un site Internet de la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, Rue de Lille Paris 7^ème, et le numéro de téléphone : 01.58.50.00.00.

Le directeur de la publication du site web est Madame Elisabeth VIOLA.

Le prestataire assurant l'hébergement, le stockage direct et permanent estle GIE Informatique CDC, adresse administrative au 4 rue Berthollet 94114 Arcueil cédex et dont le numéro de téléphone est le 01.58.50.56.56.

2 - DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site web CDC-Net a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 612287 en date du 6 novembre 1998.

3 - DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion pourront être transmises et exploitées par la CDC et ses partenaires selon les modalités suivantes :

Le responsable du traitement est Madame Elisabeth VIOLA.

La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées à la consultation et la gestion d'opérations bancaires télématiques,

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses vous est signalé pour les réponses obligatoires en caractère gras ou par une astérisque(*). Dans l'hypothèse où les réponses à caractère obligatoire ne nous seraient pas communiquées, nous ne pourrons traiter les opérations demandées.

L'utilisateur est informé qu'il dispose, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à la Caisse des Dépôts, Pôle abonnement CDC-Net, 15 quai Anatole France, 75356 Paris SP 07.

Les utilisateurs du site web www.cdc-net.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4 - COOKIES

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5 - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'utilisateur du site www.cdc-net.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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Firefox	16
Safari	5.1.1
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L'accès au site www.cdc-net.com est réservé aux utilisateurs ayant conclu un contrat CDC-Net avec la Caisse des Dépôts et disposant des outils et informations utiles à la connexion (nom d'utilisateur, ActivCard ou carte Real)

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L'utilisateur accède au site www.cdc-net.com par l'intermédiaire des réseaux de communications de l'Internet. L'utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la CDC.

Il est cependant fortement recommandé à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d'un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

La CDC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l'utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet www.cdc-net.com.

La CDC met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La CDC ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, des inexactitudes, défaut de mises à jour et de complétude, et/ou de la présence d'un virus sur son site.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site.

De même, la CDC ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).

L'utilisateur reconnaît que la CDC se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.

La CDC ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et plus généralement en cas d'évènement extérieur à son contrôle.

En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site ainsi que les éléments le composant notamment les données, bases de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes (¿) et tout autre élément connu à ce jour ou à venir composant le site, sont la propriété de la Caisse des Dépôts, ou font l'objet d'une concession de droits accordée à son profit.

L'ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site sont la propriété de la Caisse des Dépôts, et de ses partenaires et sont protégés.

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L'utilisateur est autorisé à consulter, et pour certains documents explicitement désignés, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

- les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l'article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle,

- les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,

- les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l'utilisateur constituent une simple autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site.

Les titulaires de droits se réservent le droit d'engager des poursuites en cas de violation des obligations par l'utilisateur.

8 - LIENS HYPERTEXTES

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